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L'essentiel par l'éditeur
Le régime de la RAFP, instauré en 2005, s'adresse aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL, excluant ceux à temps partiel sous 28 heures. Les cotisations, partagées à 10 % entre employeur et agent, se basent sur des éléments de rémunération spécifiques, plafonnés à 20 % du traitement indiciaire brut. Les fonctionnaires détachés continuent d'acquérir des droits. La gestion des cotisations, assurée par l'ERAFP, nécessite une coordination entre employeurs multiples pour optimiser les droits des agents.
Entré en vigueur le 1er janvier 2005, le régime de la RAFP a été créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux. Dans la fonction publique territoriale, ce régime obligatoire concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Ce qui exclut les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures qui dépendent du régime général et de l’Ircantec.
Les fonctionnaires en détachement dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime des pensions civiles et militaires ou du régime de la CNRACL continuent toutefois à acquérir des droits au titre de la RAFP. C’est le cas, par exemple, d’un fonctionnaire qui serait détaché dans un organisme privé.
Les fonctionnaires exerçant une activité accessoire auprès d’un organisme...
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